Mémorial A n° 54 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1949

Publication : 21/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 54

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1949

Publication : 21/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 54

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1949

Publication : 21/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 54

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1949

Publication : 21/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1969

Signature : 04/12/1949

Publication : 21/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 54

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/03/2016

Signature : 12/12/1949

Publication : 21/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes


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