Mémorial A n° 55 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1949

Publication : 24/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1949

Publication : 24/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1949

Publication : 24/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial


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