Mémorial A n° 56 de 1949
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/02/1951
Signature : 22/12/1949
Publication : 27/12/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 56
- Arrêté du 22 décembre 1949, portant publication du tarif officiel des médicaments. (Mémorial A n° 56 de 1949)
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