Mémorial A n° 58 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1949

Publication : 29/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 58

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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