Mémorial A n° 7 de 1949
Signature : 17/02/1949
Publication : 19/02/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 7
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : race chevaline
Sujets secondaires : organisation
Signature : 12/02/1949
Publication : 19/02/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 7
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : recensement
Plus en vigueur : 09/08/1949
Signature : 19/02/1949
Publication : 19/02/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 7
- Arrêté ministériel du 19 février 1949 ayant pour objet octroi de primes de construction. (Mémorial A n° 7 de 1949)
- Arrêté ministériel du 17 février 1949, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1949. (Mémorial A n° 7 de 1949)
- Arrêté du Gouvernement en conseil du 12 février 1949, concernant le relèvement des céréales panifiables (froment, (...) (Mémorial A n° 7 de 1949)
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