Mémorial A n° 7 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1949

Publication : 19/02/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 7

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1949

Publication : 19/02/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 7

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : recensement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1949

Signature : 19/02/1949

Publication : 19/02/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 7


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