Mémorial A n° 9 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1949

Publication : 08/03/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : réfugié

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1949

Publication : 08/03/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/10/1949

Signature : 25/02/1949

Publication : 08/03/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 9

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1949

Publication : 08/03/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1949

Publication : 08/03/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : armes et munitions

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1958

Signature : 25/02/1949

Publication : 08/03/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 9

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1949

Publication : 08/03/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1949

Publication : 08/03/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : réfugié

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1949

Publication : 08/03/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation


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