Mémorial A n° 14 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1949

Publication : 22/02/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 14

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


Retour
haut de page