Mémorial A n° 20 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1950

Publication : 25/03/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : adjudication

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1950

Publication : 25/03/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1950

Publication : 25/03/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 20

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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