Mémorial A n° 21 de 1950

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Acte modifié

Signature : 25/02/1950

Publication : 27/03/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 21

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1950

Publication : 27/03/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte israélite

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1950

Publication : 27/03/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 21

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : déclaration


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