Mémorial A n° 27 de 1950

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1956

Signature : 05/04/1950

Publication : 15/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : obtention

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1950

Publication : 15/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 27

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1956

Signature : 05/04/1950

Publication : 15/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : obtention

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1950

Publication : 15/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1950

Publication : 15/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/05/1969

Signature : 15/04/1950

Publication : 15/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 27

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : distinction honorifique et médaille

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1976

Signature : 11/04/1950

Publication : 15/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 27


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