Mémorial A n° 28 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1950

Publication : 20/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 28

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

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Acte modifié

Signature : 11/04/1950

Publication : 20/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : déclaration

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1950

Publication : 20/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/05/1966

Signature : 17/04/1950

Publication : 20/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 28

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1950

Publication : 20/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1950

Publication : 20/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1950

Publication : 20/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1950

Publication : 20/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool


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