Mémorial A n° 30 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1950

Publication : 08/05/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/1952

Signature : 28/04/1950

Publication : 08/05/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 30

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1950

Publication : 08/05/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1950

Publication : 08/05/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation


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