Mémorial A n° 32 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1950

Publication : 01/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1950

Publication : 01/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

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Acte modifié

Signature : 25/05/1950

Publication : 01/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 32

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1950

Publication : 01/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1950

Publication : 01/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : combustible

Sujets secondaires : importation, exportation, transit

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1950

Publication : 01/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1950

Publication : 01/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1950

Publication : 01/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1950

Publication : 01/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 32

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : prévention

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Acte modifié

Signature : 22/05/1950

Publication : 01/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : radio


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