Mémorial A n° 34 de 1950

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Acte modifié

Signature : 25/05/1950

Publication : 14/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 34

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1950

Publication : 14/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1950

Publication : 14/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac


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