Mémorial A n° 36 de 1950

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/06/1984

Signature : 16/06/1950

Publication : 22/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 36

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1950

Publication : 22/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1950

Publication : 22/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1950

Publication : 22/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 36

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1950

Publication : 22/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 36

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/1970

Signature : 17/05/1950

Publication : 22/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 36

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1950

Publication : 22/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/11/1950

Signature : 31/05/1950

Publication : 22/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 36


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