Mémorial A n° 38 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1950

Publication : 27/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 38

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : marques

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1950

Publication : 27/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 38

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1950

Publication : 27/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1950

Publication : 27/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 38

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 24/06/1950

Publication : 27/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 38

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

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Acte modifié

Signature : 08/06/1950

Publication : 27/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1959

Signature : 27/06/1950

Publication : 27/06/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 38

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition


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