Mémorial A n° 39 de 1950

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Acte modifié

Signature : 30/06/1950

Publication : 10/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : titre luxembourgeois et étranger

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1950

Publication : 10/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 39

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1950

Publication : 10/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1950

Publication : 10/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1950

Publication : 10/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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