Mémorial A n° 40 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1950

Publication : 20/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1950

Publication : 20/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : parcelle

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1950

Publication : 20/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : titre luxembourgeois et étranger

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1950

Publication : 20/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1950

Publication : 20/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte modificatif

Signature : 10/07/1950

Publication : 20/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1950

Publication : 20/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1950

Publication : 20/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1950

Publication : 20/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : distribution

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1950

Publication : 20/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1950

Publication : 20/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation


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