Mémorial A n° 41 de 1950

Acte plus en vigueur

Signature : 15/07/1950

Publication : 28/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 41

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/08/1985

Signature : 20/07/1950

Publication : 28/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 41

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Acte modifié

Signature : 25/07/1950

Publication : 28/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1950

Publication : 28/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 41

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : privilège et immunité

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1950

Publication : 28/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 41

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : crédit

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1966

Signature : 27/07/1950

Publication : 28/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 41


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