Mémorial A n° 45 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1950

Publication : 16/08/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 45

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1950

Publication : 16/08/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : répartition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/10/1968

Signature : 31/07/1950

Publication : 16/08/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 45


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