Mémorial A n° 47 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1950

Publication : 11/09/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 47

Auteur : Sports

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1950

Publication : 11/09/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1950

Publication : 11/09/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

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Acte modifié

Signature : 30/08/1950

Publication : 11/09/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : cours de formation

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1950

Publication : 11/09/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission


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