Mémorial A n° 51 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1950

Publication : 12/10/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1950

Publication : 12/10/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 51

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal

Acte plus en vigueur

Signature : 29/09/1950

Publication : 12/10/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 51

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : repeuplement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/10/1961

Signature : 22/09/1950

Publication : 12/10/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 51


Retour
haut de page