Mémorial A n° 52 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1950

Publication : 20/10/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/06/1953

Signature : 04/10/1950

Publication : 20/10/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 10/10/1950

Publication : 20/10/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : compte et bilan

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1950

Publication : 20/10/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 52

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication


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