Mémorial A n° 53 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1950

Publication : 26/10/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 53

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1950

Publication : 26/10/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte modificatif

Signature : 23/10/1950

Publication : 26/10/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 53

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : émission


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