Mémorial A n° 59 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1950

Publication : 02/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 59

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1950

Publication : 02/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 59

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : minerval

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/02/1930

Signature : 20/11/1950

Publication : 02/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 59

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1950

Publication : 02/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement


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