Mémorial A n° 6 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1949

Publication : 28/01/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/01/1951

Signature : 14/01/1950

Publication : 28/01/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 6

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1950

Publication : 28/01/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 6

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1950

Publication : 28/01/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : imposition, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1950

Publication : 28/01/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif


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