Mémorial A n° 60 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1950

Publication : 09/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 60

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : régime spécial

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1950

Publication : 09/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1950

Publication : 09/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 60

Auteur : Défense

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme


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