Mémorial A n° 62 de 1950

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul


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