Mémorial A n° 1 de 1951
Acte de base non modifié
Signature : 03/01/1951
Publication : 06/01/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 1
Acte de base non modifié
Signature : 29/12/1950
Publication : 06/01/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 1
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 05/02/1952
Signature : 04/01/1951
Publication : 06/01/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 1
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1951 fixant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant (...) (Mémorial A n° 1 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1951 ayant pour objet la levée de la classe 1932 et la fixation de la durée du (...) (Mémorial A n° 1 de 1951)
- Arrêté ministériel du 29 décembre 1950, relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 1 de 1951)
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