Mémorial A n° 22 de 1951

Acte modificatif

Signature : 19/03/1951

Publication : 24/03/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 22

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1951

Publication : 24/03/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1951

Publication : 24/03/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 22

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine


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