Mémorial A n° 23 de 1951
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/07/1959
Signature : 19/03/1951
Publication : 30/03/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 23
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : organisation
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 16/02/1952
Signature : 03/03/1951
Publication : 30/03/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 23
- Arrêté ministériel du 20 mars 1951 concernant une enquête à faire dans plusieurs localités du pays sur l'état des (...) (Mémorial A n° 23 de 1951)
- Arrêté ministériel du 19 mars 1951 concernant la modification de la loi belge du 6 août 1849 sur le transit et (...) (Mémorial A n° 23 de 1951)
- Arrêté ministériel du 3 mars 1951 instituant un régime de subsides en faveur des éleveurs de porcs. (Mémorial A n° 23 de 1951)
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