Mémorial A n° 32 de 1951

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/04/1969

Signature : 07/05/1951

Publication : 19/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 32

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1951

Publication : 19/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/1952

Signature : 05/05/1951

Publication : 19/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 32

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1951

Publication : 19/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1951

Publication : 19/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 32

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1951

Publication : 19/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 32

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/04/1969

Signature : 07/05/1951

Publication : 19/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 32

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1951

Publication : 19/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen


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