Mémorial A n° 34 de 1951

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/1957

Signature : 24/05/1951

Publication : 29/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 34

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1951

Publication : 29/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1951

Publication : 29/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/06/1967

Signature : 22/05/1951

Publication : 29/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 34

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Acte modifié

Signature : 24/05/1951

Publication : 29/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1951

Publication : 29/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 34

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création


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