Mémorial A n° 51 de 1951

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1951

Publication : 06/09/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1951

Publication : 06/09/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1951

Publication : 06/09/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51

Auteur : Finances

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/1992

Signature : 29/08/1951

Publication : 06/09/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1987

Signature : 29/08/1951

Publication : 06/09/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/1977

Signature : 22/08/1951

Publication : 06/09/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51


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