Mémorial A n° 18 de 1952

Consulter
Acte modifié

Signature : 05/03/1952

Publication : 20/03/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1952

Publication : 20/03/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1952

Publication : 20/03/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 18

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


Retour
haut de page