Mémorial A n° 25 de 1952

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1952

Publication : 21/04/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1952

Publication : 21/04/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1952

Publication : 21/04/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu


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