Mémorial A n° 31 de 1952

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1952

Publication : 16/05/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : parcelle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 12/05/1952

Publication : 16/05/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 31

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1952

Publication : 16/05/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 31

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1952

Publication : 16/05/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

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Acte modifié

Signature : 12/05/1952

Publication : 16/05/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 31

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale


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