Mémorial A n° 4 de 1952
Plus en vigueur : 10/05/1975
Signature : 19/01/1952
Publication : 02/02/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 4
Plus en vigueur : 12/01/1960
Signature : 15/01/1952
Publication : 02/02/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 4
Signature : 16/01/1952
Publication : 02/02/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 4
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : réglementation
Plus en vigueur : 18/04/1977
Signature : 28/01/1952
Publication : 02/02/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 4
Plus en vigueur : 21/01/1954
Signature : 25/01/1952
Publication : 02/02/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 4
Signature : 19/01/1952
Publication : 02/02/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 4
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : relation extérieure
Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord
- Arrêté grand-ducal du 28 janvier 1952 concernant les élections prévues par la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 4 de 1952)
- Arrêté ministériel du 25 janvier 1952, fixant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant (...) (Mémorial A n° 4 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1952 portant création d'un Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance. (Mémorial A n° 4 de 1952)
- Loi du 19 janvier 1952 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Grèce (...) (Mémorial A n° 4 de 1952)
- Arrêté ministériel du 16 janvier 1952, réglementant la taille des cépages de vignes pour l'année de récolte 19 (...) (Mémorial A n° 4 de 1952)
- Arrêté ministériel du 15 janvier 1952, remplaçant les arrêté ministériels du 25 octobre 1949 et du 19 octobre 1951, (...) (Mémorial A n° 4 de 1952)
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