Mémorial A n° 45 de 1952

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/07/1957

Signature : 16/07/1952

Publication : 22/07/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 45

Acte modificatif

Signature : 12/07/1952

Publication : 22/07/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 45

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1952

Publication : 22/07/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 45

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : marques


Retour
haut de page