Mémorial A n° 5 de 1952

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1952

Publication : 07/02/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 5

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 04/02/1952

Publication : 07/02/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 5

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

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Acte modifié

Signature : 04/02/1952

Publication : 07/02/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 5

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : législation


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