Mémorial A n° 55 de 1952

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Acte modifié

Signature : 13/08/1952

Publication : 04/09/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 55

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

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Acte modifié

Signature : 14/08/1952

Publication : 04/09/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 55

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

Acte modificatif

Signature : 27/08/1952

Publication : 04/09/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 55

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1952

Publication : 04/09/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1952

Publication : 04/09/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe


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