Mémorial A n° 59 de 1952

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1952

Publication : 03/10/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1952

Publication : 03/10/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 59

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1952

Publication : 03/10/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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