Mémorial A n° 70 de 1952

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/05/2009

Signature : 07/11/1952

Publication : 26/11/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 70

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1957

Signature : 11/11/1952

Publication : 26/11/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 70

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1952

Publication : 26/11/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 70

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de retraite

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1952

Publication : 26/11/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 70

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de travail

Sujets secondaires : élection

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Acte modifié

Signature : 30/11/1952

Publication : 26/11/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 70

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1952

Publication : 26/11/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1952

Publication : 26/11/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 70

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des employés privés

Sujets secondaires : composition


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