Mémorial A n° 76 de 1952

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : stage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/09/1958

Signature : 06/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : minerval

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 06/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : maladie professionnelle

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente

Acte modificatif

Signature : 17/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel


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