Mémorial A n° 20 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1953

Publication : 10/04/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 20

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : maladie professionnelle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/07/1958

Signature : 04/04/1953

Publication : 10/04/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 20

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1953

Publication : 10/04/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1955

Signature : 07/04/1953

Publication : 10/04/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 20

Acte modificatif

Signature : 28/03/1953

Publication : 10/04/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 20

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : élection

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1956

Signature : 30/03/1953

Publication : 10/04/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 20

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1953

Publication : 10/04/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation


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