Mémorial A n° 28 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1953

Publication : 13/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1953

Publication : 13/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1953

Publication : 13/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/05/1953

Signature : 17/04/1953

Publication : 13/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 28

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/09/1953

Signature : 30/04/1953

Publication : 13/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 28

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1953

Publication : 13/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission de surveillance


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