Mémorial A n° 38 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1953

Publication : 23/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 38

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : permis de chasse

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1953

Publication : 23/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1953

Publication : 23/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1953

Publication : 23/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1953

Publication : 23/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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