Mémorial A n° 44 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1953

Publication : 11/07/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 44

Auteur : Travaux publics, Économie

Sujets principaux : électricité, énergie

Sujets secondaires : construction, électricité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/2008

Signature : 26/06/1953

Publication : 11/07/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : carte d'identité

Sujets secondaires : étranger


Retour
haut de page