Mémorial A n° 62 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1953

Publication : 10/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 62

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Commission de conciliation

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1953

Publication : 10/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/08/1957

Signature : 01/10/1953

Publication : 10/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 25/09/1953

Publication : 10/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 62

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1953

Publication : 10/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation


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