Mémorial A n° 72 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1953

Publication : 03/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 72

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/1974

Signature : 25/09/1953

Publication : 03/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 72

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1953

Publication : 03/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 72

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval


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